Mentions légales

Formulaire d’exercice des droits sur les données personnelles

Notice de protection et de confidentialité des données personnelles

Conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 – entré en vigueur le 25/05/2018 relatif à la protection des données à caractère personnel

Investance Partners attache une grande importance à la protection et à la confidentialité de la vie privée de ses clients, partenaires, fournisseurs et salariés, ainsi que de leurs données à caractère personnel.

La présente Politique de confidentialité vous permet de comprendre quelles données nous collectons, comment nous les utilisons et comment vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données. Elle s’applique à compter du 25 mai 2018 à tous les services d’Investance Partners.

1. Qui peut avoir accès à vos données personnelles ?

Seules Investance Partners SA est habilitée à utiliser vos données dans le cadre de son activité de conseil et ce confidentiellement. Vos données personnelles ne sont ni cédées, ni échangées, ni transférées hors du périmètre de l’Union.

– Raison sociale : Investance Partners SA

– Siège social : 31 rue Saint Augustin, 75002 PARIS

– Email : communication@investance-partners.com

– Téléphone : +33 (0) 1 58 18 68 80

– SIRET : B 435 257 175 00040

– Capital social : 113 950,00 €

Représentée par : Monsieur Alain Ovadia, Président du Directoire

2. Quels types de données à caractère personnel sont utilisées par Investance Partners SA ?

Les données que nous collectons ou détenons à votre égard peuvent provenir de diverses sources. Certaines ont été collectées directement auprès de vous, d’autres peuvent avoir été collectées dans le respect de la réglementation applicable, dans le passé par Investance Partners SA.

Nous pouvons également collecter des informations vous concernant lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez notre sites Internet lorsque nous vous proposons de participer à des évènements que nous organisons tels que notre Forum annuel d’Investance Partners (I2F) ou des conférences thématiques qui peuvent vous intéresser.

Les données à caractère personnel vous concernant peuvent inclure des informations relatives à :

– Votre identité (nom, genre, qualité professionnelle) ;

– Vos coordonnées (adresse postale professionnelle, adresse de messagerie électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel)

– Des informations fournies à travers des formulaires, des questionnaires, des enquêtes de satisfactions ainsi que des communications par téléphone, par courrier électroniques et par tout autre moyen de communication.

3. Comment utilisons-nous vos données ?

Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que si vous y avez consenti ou que cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi :

– La protection de nos intérêts légitimes ;

– L’exécution d’un contrat conclu ou d’un engagement au titre duquel vous êtes et/ou nous sommes engagés ;

– Le respect d’une obligation légale ou réglementaire ;

– Pour vous fournir des services ;

– Pour l’exécution de vos instructions et nos engagements vis-à-vis de vous (notamment dans le cadre des mission de conseil dûment avalisées synallagmatiquement) ;

– Pour la gestion de notre relation commerciale avec vous – y compris (sauf refus de votre part) vous proposer nos produits, contrats et services ou effectuer des études de marché ;

– Pour l’amélioration de la qualité de nos produits, contrats et services et nous assurer de l’efficacité de notre démarche à votre endroit ;

– Pour la conservation d’une trace de nos échanges avec vous (par téléphone, en -présentiel, par messagerie électronique ou tout autre type de communication) ;

– Pour assurer la continuité de l’activité de nos services (plan de continuité de notre activité) ;

– Pour gérer vos besoins opérationnels internes en matière de conseil et d’audit ;

– Pour assurer la défense de nos droits et le respect de nos obligations légales, réglementaires ou fiscales.

4. Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants :

– Droit d’accès

– Droit de rectification

– Droit à l’effacement

– Droit à la limitation du traitement

– Droit d’opposition

Ces droits peuvent être limités si la loi nous oblige à utiliser tout de même ces données à caractère personnel ou s’il est dans l’intérêt public de le faire.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à communication@investance-partners.com.

5. Transfert internationaux de données

Vos données sont susceptibles d’être transférées vers, hébergées dans ou consultées depuis un pays situé hors de l’Union européenne où la législation en matière de protection des données n’est pas équivalente à celle de la France ou de l’Union européenne. Nous procèderons à ces transferts de données uniquement pour exécuter un contrat conclu entre Investance Partners SA et vous, exécuter une obligation légale, protéger l’intérêt public et pour défendre nos intérêts légitimes. Lorsque des données vous concernant sont transférées vers un pays hors de l’Union européenne, nous nous assurerons toujours qu’elles sont protégées au même niveau d’exigence que celui édicté dans l’Union.

6. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, utilisation abusive ou accès non autorisé.

7. Traitement des réclamations

Si malgré le soin que nous apportons au traitement de vos données à caractère personnel, vous estimez que le traitement de celles-ci n’est pas conforme au Règlement Général de la Protection des Données(RGPD), nous vous invitons à nous faire part de votre mécontentement à l’adresse ci-après :

Investance Partners SA

Monsieur Le Délégué Protection des Données Personnelles

31 rue Saint Augustin 75002 PARIS

Nous nous engageons à accuser réception dans les 10 jours ouvrés et à vous apporter les éléments de réponse dans les 2 mois suivants la réception de votre réclamation.

Vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés en adressant un courrier à l’adresse suivante : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris – Cedex 07

8. Respect de nos obligations légales et réglementaires

Nous utilisons vos données à caractère personnel pour respecter nos obligations, nous conformer à toute loi ou règlement applicable et le cas échéant, les partager avec un régulateur ou une autorité compétente dans le strict respect de la loi applicable. La finalité de cette utilisation est de détecter ou prévenir tout risque fondé sur une obligation légale ou sur notre intérêt légitime.

9. Evolution de la politique de confidentialité

Cette Charte de Protection des Données est susceptible d’être modifiée et la dernière version applicable est consultable sur notre site internet : www.investance-partners.com, à la rubrique « mentions légales »